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Naissances

Article 52 de la Constitution politique de la République du Pérou, modifié par la loi n° 30738 "Loi de réforme de l'article 52 de la Constitution politique du Pérou" :

"Les Péruviens de naissance sont ceux qui sont nés sur le territoire de la République. Les personnes nées à l'étranger d'un père ou d'une mère péruvien, inscrit au registre correspondant, sont également péruviennes de naissance, conformément à la loi (...)".

 

 

MINEURS

 

Les enfants de Péruviens nés à l'étranger peuvent être inscrits au registre des naissances des bureaux consulaires situés dans le pays où la naissance a eu lieu.

 

Le consulat général du Pérou ne fournit pas de copies des actes de naissance des Péruviens nés sur le territoire national. Au cas où vous en auriez besoin, vous devez en faire la demande auprès du RENIEC ou de votre commune de naissance.

 

La procédure se déroule sur rendez-vous, une fois que toute la documentation a été rassemblée. Vous pouvez prendre rendez-vous ici.

 

 

Conditions requises

La ou les personnes qui déclarent la nationalité péruvienne doivent être inscrites au registre national du consulat. Sinon, ils doivent procéder à l'enregistrement à ce moment-là.

      Présence du ou des parents péruviens, identifiés avec leur DNI.

o   Si la demande émane des deux parents de nationalité péruvienne, ils doivent présenter leur DNI.

o   Si la demande émane des deux parents et que l'un d'eux est péruvien, il doit présenter son DNI, tandis que le parent étranger doit présenter un passeport en cours de validité.

o   L'enregistrement ne peut jamais se faire à la seule demande du parent étranger.

      Une copie complète de l'acte de naissance étranger de moins de trois mois, prouvant la paternité/maternité du/des parent(s) apostillé à la Cour d'appel de leur lieu de délivrance.

      Les deux parents doivent signer les actes de naissance péruviens qui sont établis, sauf s'ils sont mariés devant la loi péruvienne (joindre une copie récente), auquel cas l'enregistrement ne peut être effectué que par le parent péruvien, sans la présence de l'autre parent

Coût

         Le coût de la copie certifiée conforme de l’organisme péruvien est gratuit. 

         Chaque exemplaire supplémentaire coûte six (6) euros.

 

Date de délivrance

         La copie certifiée conforme sera délivrée le jour même de la procédure, dans le cas où le registre des naissances est adéquat.

 

Note

   Le droit de devenir péruvien de naissance n'est pas transmis par un parent qui a obtenu la nationalité péruvienne par naturalisation (résidence) ou choix (mariage). Par conséquent, les citoyens péruviens naturalisés ne peuvent pas enregistrer la naissance de leurs enfants auprès des bureaux consulaires.

        L'enregistrement des naissances n'inclut pas la délivrance d'un DNI.

 

Formulaires

 

Formulaire de déclaration de naissance pour les mineurs

 

IL EST SOULIGNÉ QUE L'ENREGISTREMENT DANS CE CONSULAT GÉNÉRAL EST PLEINEMENT VALABLE POUR L'ÉTAT PÉRUVIEN ET, PAR CONSÉQUENT, AUCUN NOUVEL ENREGISTREMENT NE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU PÉROU.

 

ADULTES

 

Les enfants de Péruviens nés à l'étranger qui ont l'âge légal peuvent être enregistrés auprès des bureaux consulaires situés dans le pays où la naissance a eu lieu. L'enregistrement peut être effectué par le titulaire ou par le(s) parent(s) péruvien(s).

Le consulat général du Pérou ne fournit pas de copies des actes de naissance des Péruviens nés sur le territoire national. Au cas où vous en auriez besoin, vous devez en faire la demande auprès du RENIEC ou de votre commune de naissance.

 

La procédure est effectuée sur rendez-vous, une fois que toute la documentation à évaluer par le bureau consulaire a été rassemblée. Vous pouvez prendre rendez-vous ici.

 

Conditions requises

         Demande d'enregistrement d'un péruvien né à l'étranger ayant l'âge légal et déclaration sous serment signée par le ou les parents demandeurs ou le titulaire demandeur, selon le cas (voir les formulaires).

      Si la procédure est effectuée par le titulaire demandeur:

1)    Copie complète de l'acte de naissance étranger de moins de trois mois, prouvant la paternité/maternité du/des parent(s) apostillée à la Cour d'appel de son lieu de délivrance et une traduction simple en espagnol.

2)  Original et copie du DNI du (des) parent(s) péruvien(s).

3)  L'original et la copie du passeport en cours de validité du parent étranger.

4) Le cas échéant, copie de l'acte de décès péruvien du ou des parents péruviens.

5) Original et copie du passeport en cours de validité du demandeur.

 

      Si la procédure est effectuée par le(s) parent(s) péruvien(s) demandeur(s):

1) Copie complète de l'acte de naissance étranger de moins de trois mois, prouvant la paternité/maternité du/des parent(s), apostillé à la Cour d'appel de son lieu de délivrance et traduit en espagnol.

2) Original et copie du DNI du (des) parent(s) péruvien(s).

3) Original et copie du passeport actuel du (des) parent(s) étranger(s)

4) Les deux parents doivent signer les actes de naissance péruviens qui sont établis, sauf s'ils sont mariés devant la loi péruvienne (joindre une copie récente), auquel cas l'enregistrement ne peut être effectué que par le parent péruvien, sans la présence de l'autre parent.

 

 

Enregistrement consulaire

         Une fois inscrit dans le registre des naissances, vous pouvez procéder à l'inscription du titulaire dans le registre des ressortissants du consulat général, en joignant une photographie.

 

Coût

         Le coût de la copie certifiée conforme de l’organisme péruvien est gratuit. 

         Chaque exemplaire supplémentaire coûte six (6) euros.

 

Date de délivrance

         La copie certifiée conforme sera délivrée le jour même de la procédure, dans le cas où le registre des naissances est adéquat.

 

 

Note

   Le droit de devenir péruvien de naissance n'est pas transmis par un parent qui a obtenu la nationalité péruvienne par naturalisation (résidence) ou choix (mariage). Par conséquent, les citoyens péruviens naturalisés ne peuvent pas enregistrer la naissance de leurs enfants auprès des bureaux consulaires.

        L'enregistrement des naissances n'inclut pas la délivrance d'un DNI.

 

 

Formulaire de demande de naissance pour les personnes majeures - Parents demandeurs

Formulaire de demande de naissance pour les personnes majeures - Demandeur titulaire

 

 

IL EST SOULIGNÉ QUE L'ENREGISTREMENT DANS CE CONSULAT GÉNÉRAL EST PLEINEMENT VALABLE POUR L'ÉTAT PÉRUVIEN ET, PAR CONSÉQUENT, AUCUN NOUVEL ENREGISTREMENT NE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU PÉROU.​​

Central Telefónica:
+33 (0)1 42 65 25 10
Emergencias:
+33 (0)7 86 63 57 30
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