Ce document est délivré après que l'annonce du mariage (publication des bans) ait été publiée pendant huit (8) jours calendaires au consulat.Le consulat n'envoie pas le certificat de non-opposition à la Mairie. Il doit être demandé au Consulat et le paiement correspondant doit être effectué.
Conditions requises
● Présentez votre document national d'identité (DNI).
Notes
● Sa validité est de trois (3) mois.
● PROCÉDURE PAR COURRIER : Dans le cas où vous ne pouvez pas vous rendre au Consulat, et que vous remplissez les conditions nécessaires à cette procédure, adressez par courrier postal une simple demande de réalisation du certificat de non-opposition, indiquez votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (lisiblement), une copie de votre carte d’identité, et une copie du passeport de votre future conjoint(e) en cours de validité et une enveloppe affranchie pour l’envoi du certificat à votre domicile. Une fois votre demande reçue et vérifiée, un lien vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée pour effectuer le paiement de 25 €, après vérification du paiement, le certificat sera émis et envoyé à votre domicile.
La procédure est traitée entre 7 à 10 jours à compter de la réception de votre demande (sans compter les délais de La Poste)
Important
En vertu de la loi, les cartes électorales sont devenues invalides en tant que document d'identité à partir du 29 février 2004.
Pour un certificat numerique envoyer votre demande à ea@conper.fr
Toutes les procédures se font sur rendez-vous. Demandez votre rendez-vous ici.
Coût : 25 euros (espèces ou carte)